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Marques déposées par FESSY-PAQUETTODO
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Domaine de la Fanette
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine de la Fanette
SCEA FESSY-PAQUET

Numéro de dépôt :
3242622
Date de dépôt :
25/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
25/08/2013
Domaine de la Fanette de FESSY-PAQUET

Présentation de la marque Domaine de la Fanette

Déposée le 25 août 2003 par FESSY-PAQUETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Domaine de la Fanette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est FESSY-PAQUETTODO domicilié(e) Rte de REDESSAN Siège : 30840 MEYNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 312 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA FESSY-PAQUET domicilié(e) Rte de REDESSAN (PAZAC),30840 MEYNES - 30840 - France.

La marque Domaine de la Fanette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3242622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine de la Fanette est expirée depuis le 25 août 2013.

FESSY-PAQUET a également déposé les autres marques suivantes : G. , ConfiBox , GALVS DOMAINE GALUS


SCEA FESSY-PAQUET - Rte de REDESSAN Siège : 30840 MEYNES - France - SIREN 443312616


SCEA FESSY-PAQUET - Rte de REDESSAN (PAZAC),30840 MEYNES - 30840 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-05

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Vins d'appellation d'origine Domaine viticole A.O.C Costières de Nimes et vin de pays, eaux de vie d'appellation d'origine, spiritueux (à l'excéption des eaux de vie).